Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont sujettes à modification.

En l'absence de tout accord écrit particulier, la passation d'une commande par le client implique l'acceptation du présent contrat.

Elles prévalent, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code du commerce, sur toutes les conditions d’achat, à moins que des conditions particulières de vente ne soient définies en accord avec les deux parties.

 

PARTIES CONTRACTANTES

Tous les contrats conclus entre CircuitFab et les clients sont soumis aux Conditions générales de vente en vigueur au moment de la prise d'effet du contrat.

Pour passer une commande sur www.circuitfab.fr, le client doit enregistrer / configurer un compte utilisateur en ligne. Les clients doivent s'inscrire sous leur propre nom et renseigner correctement tous les champs obligatoires.

Toute commande fera l'objet d'une facture

  

OUVERTURE DE COMPTE

Pour toute ouverture de compte d'entreprise, le client doit fournir ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, fax, ...) ainsi que son numéro de TVA et / ou son SIRET. numéro (uniquement en France).

 

PRIX

Les prix en vigueur sont ceux figurant sur l'offre écrite au client.

 

GARANTIE

La responsabilité est limitée aux marchandises fournies par CircuitFab et ne s'applique pas aux dommages, blessures ou pertes de revenus provenant d'un composant défectueux.

Les marchandises vendues sont garanties contre tout vice de fonctionnement dû à un vice de matériau, de fabrication ou de conception, pendant une période de 3 mois à compter de la date de facturation, sous réserve d'un usage conforme du produit.

Ainsi, la garantie est exclue si le défaut résulte d'une modification du produit, d'une négligence ou d'un manque de maintenance de celui-ci par l'utilisateur.

 

LIMITATION DE GARANTIE

Notre garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des circuits imprimés fournis par CircuitFab, reconnu défectueux par notre service technique. La garantie ne couvre pas le temps de réparation, la transformation ou le changement d'équipement.

 

RETARD, RETOURS, RÉCLAMATIONS, CONCOURS

Le client doit s'assurer au moment de la livraison, en présence du transporteur, que les colis ne contiennent aucune trace de souffrance, débris, cambriolage et que le nombre de colis correspond à celui indiqué sur les documents d'expédition.

Le client doit mentionner les réserves sur les documents d'expédition, sinon il doit le notifier au transporteur, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois jours suivant la livraison, avec une copie envoyée à CircuitFab. Sinon, aucune réclamation ne pourra être acceptée par CircuitFab .

Les cartes de circuits imprimés doivent être renvoyées avec le bon de livraison ou la facture correspondante, dans un délai maximum de 5 jours à compter de la réception. Le circuit imprimé retourné sera soumis à un contrôle de qualité avant toute prise de décision.

 

PROTECTION ET UTILISATION DES DONNÉES

Afin de garantir le meilleur service possible à ses clients, CircuitFab et ses partenaires utilisent certaines des informations fournies par les clients et uniquement à des fins professionnelles. En adhérant aux conditions générales de vente, le client accepte cette utilisation.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 juillet 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données.

Selon la loi LCEN, l'enregistrement en ligne permet à CircuitFab de recueillir l'autorisation de recevoir des courriels. Si les adresses sont fournies par le canal commercial traditionnel, un message commercial est envoyé.

 

COPYRIGHT

CircuitFab ne peut être tenu responsable des droits d'auteur liés à la fabrication ou à la reproduction de cartes électroniques. Le donneur d'ordre est le seul responsable.